Avis

Droit d’auteur et de reproduction

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé par le CRSH afin d’offrir à la population canadienne un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons décrites ci-après.

Reproduction non commerciale

À moins d’avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu de ce site Web en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans quelque format que ce soit, à condition :

• de faire preuve de diligence raisonnable quant à l’exactitude du contenu reproduit;
• d’indiquer que le CRSH est l’organisme source;
• de préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version disponible à [URL où le document original se trouve].

Reproduction des symboles officiels du gouvernement

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris du mot-symbole « Canada », des armoiries du Canada et du symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du :

Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
CANADA
information@fip-pcim.gc.ca

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite du CRSH.

Pour obtenir la permission de reproduire des documents qui se trouvent dans ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec le webmestre du CRSH.

Documents de tiers

Une partie du contenu de ce site Web pourrait être assujettie au droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque de l’information est produite par une tierce partie ou que le gouvernement du Canada n’est pas le titulaire du droit d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et les accords internationaux. L’information relative au droit d’auteur est fournie dans les pages Web pertinentes.

Pour obtenir de l’information au sujet de la propriété du droit d’auteur et des restrictions qui s’appliquent à la reproduction des documents publiés dans ce site Web, veuillez communiquer avec le webmestre du CRSH.

Avis concernant l’établissement d’hyperliens

Les hyperliens menant à des sites Web qui ne sont pas gérés par le gouvernement du Canada ne sont fournis que par commodité aux personnes qui consultent le site Web du CRSH. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, à l’actualité ou à la fiabilité du contenu de ces sites. Le gouvernement du Canada n’offre aucune garantie à cet égard, n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’information obtenue au moyen de ces liens et n’approuve ni ces sites, ni leur contenu.

Les hyperliens peuvent être modifiés de temps à autre. Si vous relevez des liens périmés, veuillez le signaler en écrivant au webmestre du CRSH.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et le CRSH s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des personnes qui les consultent. Cet avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du CRSH.

Tous les renseignements personnels recueillis par le CRSH sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à cette information.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique, de la façon dont le CRSH applique la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la présence Web du CRSH, n’hésitez pas à les faire parvenir à la personne chargée de la coordination de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) par téléphone, au 343-552-9146, ou par courriel, à ATIP-AIPRP@sshrc-crsh.gc.ca. Si la réponse du CRSH à vos préoccupations en matière de protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée.

Votre confidentialité et Internet

La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la consultation d’un site Web, dont l’adresse du protocole Internet (adresse IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros unique attribuée par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour avoir accès à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des personnes qui consultent leurs sites.

L’adresse IP, en soi, ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, avec la collaboration d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui consulte un site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement quand une personne demande une page Web, dont la page consultée et la date et l’heure de la consultation.

À moins d’avis contraire, le CRSH ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels précis à votre sujet, tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse courriel. Le CRSH ne peut obtenir ce genre de renseignement que si vous le fournissez, par exemple dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont seront traités vos renseignements personnels sera précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des entités de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par le serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous envoyez un courriel au CRSH ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels seront utilisés par le CRSH pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront communiqués à une autre entité gouvernementale que si votre demande porte sur cette entité. Le CRSH n’utilise pas les renseignements personnels pour créer des profils individuels, et il ne peut pas les divulguer, sauf aux autres entités du gouvernement fédéral qui sont concernées par votre demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les courriels et autres moyens électroniques utilisés pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il n’en soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre de renseignements personnels de nature délicate, tels que votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par des moyens électroniques non sécurisés.

Les renseignements personnels contenus dans des courriels ou des formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins d’évaluation et d’établissement de statistiques et de rapports, et ils sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux

Vos interactions avec le CRSH dans les médias sociaux sont en partie régies par les modalités de service ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux concernés, ainsi que par les conditions présentées ci-dessous. Le gouvernement du Canada n’a aucun contrôle sur les modalités de service ou d’utilisation des fournisseurs de plateformes de médias sociaux, d’où l’importance pour vous d’en prendre connaissance.

Contenu et fréquence

Les comptes de médias sociaux du CRSH sont une autre façon d’échanger avec la population canadienne et de diffuser le contenu publié dans le site Web. Ces comptes facilitent l’accès à l’information et aux services du CRSH et donnent l’occasion aux parties prenantes d’interagir dans un environnement informatif et respectueux.

Étant donné que les plateformes de médias sociaux et leurs serveurs sont gérés par des tiers, les comptes de médias sociaux sont exposés à des interruptions de service qui échappent au contrôle du gouvernement du Canada. Le gouvernement du Canada n’assume donc aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes.

Liens vers d’autres sites Web et annonces

Les comptes de médias sociaux peuvent comporter des liens ou des annonces reliés à des sites Web échappant au contrôle du gouvernement du Canada. Ces liens sont fournis aux utilisatrices et utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité à l’égard de l’information obtenue au moyen de ces liens ou de ces annonces, pas plus qu’il ne cautionne ces sites et leur contenu.

Suivre, constituer une liste de favoris et s’abonner

La décision du CRSH de « suivre », d’« aimer » ou de « s’abonner » à un compte de média social ne signifie pas qu’il approuve ce compte, ce moyen de communication, cette page ou ce site, et il en est de même du partage (retransmission, republication ou lien) de contenu provenant d’une autre utilisatrice ou d’un autre utilisateur.

Commentaires et échanges

Le CRSH lira les commentaires et participera aux discussions, le cas échéant. Vos commentaires et vos contributions doivent être pertinents et respectueux.

Le CRSH ne se prononcera pas sur des questions de partisanerie ou de politique, et il ne répondra pas aux questions qui contreviennent aux règles énoncées dans cet avis. Le CRSH se réserve le droit de supprimer des commentaires et des contributions et de bloquer des utilisatrices et utilisateurs en fonction des critères ci-dessous.

Les commentaires ou les contributions seront supprimés s’ils :

• contiennent des renseignements personnels;
• contiennent des renseignements protégés ou classifiés du gouvernement du Canada;
• portent atteinte à la propriété intellectuelle ou à un droit de propriété;
• ne respectent pas les principes de la Charte canadienne des droits et libertés, Loi constitutionnelle de 1982;
• communiquent des messages racistes, haineux, sexistes, homophobes ou diffamatoires, ou contiennent du matériel obscène ou pornographique ou y font allusion;
• sont menaçants, violents, intimidants ou harcelants;
• ne respectent pas les lois fédérales, provinciales ou territoriales du Canada;
• constituent de l’usurpation d’identité, de la publicité ou un pourriel;
• incitent à une activité illégale ou criminelle;
• sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais;
• constituent une violation de cet avis de quelque autre manière que ce soit.

Le CRSH se réserve le droit de signaler les utilisatrices et utilisateurs et (ou) leurs commentaires et contributions à des tiers fournisseurs de services de médias sociaux afin d’empêcher ou de supprimer l’affichage de contenu qui ne respecte pas les présentes conditions ou les modalités de service ou d’utilisation des tiers fournisseurs de plateformes de médias sociaux.

Accessibilité des plateformes de médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux étant gérées par des tiers fournisseurs de services, elles ne sont pas tenues d’observer les normes du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’accessibilité du Web.

Droit d’auteur

L’information que le CRSH publie est assujettie à la Loi sur le droit d’auteur.

Protection des renseignements personnels

L’utilisation des médias sociaux par le CRSH est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par des serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisatrices et utilisateurs qui décident d’interagir avec le CRSH par l’entremise de ces médias doivent lire les modalités de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le CRSH utilise Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines afin de saisir des conversations (p. ex. des questions et des réponses, des commentaires, des mentions « J’aime », des gazouillis retransmis) entre vous et le CRSH. L’information peut être utilisée pour répondre à des demandes ainsi qu’à des fins d’évaluation et d’établissement de statistiques et de rapports. Tout commentaire qui enfreint la loi canadienne sera supprimé et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires qui enfreignent les règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont versés dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914) et dans le fichier Activités de sensibilisation (POU 938).

Analytique Web

L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur la fréquentation et la consultation d’un site Web, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les données recueillies au moyen des marqueurs numériques peuvent être utilisées dans le cadre de l’analytique Web pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web du CRSH.

Le CRSH se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à une page Web du CRSH, ce dernier recueille les renseignements suivants aux fins de l’analytique Web :

• l’adresse IP d’origine;
• la date et l’heure de la demande;
• le type de navigateur utilisé;
• les pages consultées.

Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés, vous pouvez consulter la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Avis concernant les langues officielles

Le site Web du CRSH est conforme à la Loi sur les langues officielles, et le CRSH s’est engagé à veiller à ce que toute l’information qui y est fournie le soit en français et en anglais et soit de qualité égale dans les deux langues officielles.

Toutefois, il arrive que le CRSH fournisse des hyperliens qui mènent les utilisatrices et utilisateurs à des sites d’organismes ou d’autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et où l’information n’est publiée que dans la langue dans laquelle elle a été rédigée. Toute information dans une autre langue que le français ou l’anglais n’est fournie que pour des raisons de commodité aux personnes qui consultent le site Web du CRSH.

Avis concernant l’adaptation et l’accessibilité

Le gouvernement du Canada est résolu à maintenir une norme d’accessibilité élevée conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser les pages Web du CRSH, les formulaires de demande de subvention ou de bourse en ligne ou les applications mobiles, ou que vous désirez les obtenir en formats de substitution comme le caractère ordinaire, le braille ou un autre format approprié, communiquez avec le bureau de soutien.

Le site Web du CRSH comporte des liens Saut de navigation à l’intention des personnes qui se servent de technologies fonctionnelles, notamment de lecteurs d’écran et d’assistants numériques personnels. Ces liens, qui s’affichent en haut de chaque page, permettent aux lectrices et lecteurs de passer directement au contenu ou à un sous-menu local. Il est possible d’avoir accès au saut de navigation au moyen de la touche Tabulation du clavier.

N’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable du Web du CRSH si vous avez des questions au sujet de l’accessibilité de ce site ou si vous avez de la difficulté à avoir accès à l’information souhaitée.

Les personnes ayant un ou plusieurs handicaps qui souhaitent obtenir de l’information sur les mesures d’adaptation ou les accommodations permettant de mieux naviguer les obstacles à l’accessibilité au CRSH peuvent consulter la page Accessibilité dans les programmes et les services.

Date de modification :

2024-01-25